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Questions-réponses
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bowling - billard - 04/02/2007
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Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
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Domicile - 03/02/2007
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Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
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Pause cigarette - 03/02/2007
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L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
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Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
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Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
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Fumer au volant - 03/02/2007
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L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
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Interdiction de fumer association - 02/02/2007
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Dans un centre équestre
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.