- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
-
Méthode douce - 13/12/2007
-
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
-
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
-
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
-
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
-
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
-
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
-
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
-
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
-
Club privé - 10/12/2007
-
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
-
Lieu public privé... - 09/12/2007
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une Mecs, accueillant des jeunes de 6 ans à 18 ans dans le cadre de la protection de l’enfance. Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs, permettant ainsi un échange constructif avec elles. un débat se tient sur l’âge à partir duquel la mecs pourrait autoriser les jeunes à fumer (16 ans ??) et avec ou pas l’autorisation parentale ( ??). Avez-vous des réponses sur ces points ?
Cordialement
Du point de vue strictement légal, l’interdiction de fumer ne vise que l’enceinte de l’établissement, lieux à l’air libre compris.
En dehors de l’établissement l’interdiction ne s’applique pas, ce qui ne signifie pas qu’il soit légitime de faire sortir les mineurs pour les autoriser à fumer dehors. Il est de la responsabilité des éducateurs, en accord avec leur hiérarchie, de mesurer, en termes de pédagogie et d’éducation pour la santé, où se situe l’intérêt des mineurs concernés.