Dans notre règlement, les jeunes n'ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l'équipe se questionne sur le fait d'autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
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Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs..

Bonjour,

Je travaille dans une Mecs, accueillant des jeunes de 6 ans à 18 ans dans le cadre de la protection de l’enfance. Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs, permettant ainsi un échange constructif avec elles. un débat se tient sur l’âge à partir duquel la mecs pourrait autoriser les jeunes à fumer (16 ans ??) et avec ou pas l’autorisation parentale ( ??). Avez-vous des réponses sur ces points ?

Cordialement

Réponse :

Du point de vue strictement légal, l’interdiction de fumer ne vise que l’enceinte de l’établissement, lieux à l’air libre compris.

En dehors de l’établissement l’interdiction ne s’applique pas, ce qui ne signifie pas qu’il soit légitime de faire sortir les mineurs pour les autoriser à fumer dehors. Il est de la responsabilité des éducateurs, en accord avec leur hiérarchie, de mesurer, en termes de pédagogie et d’éducation pour la santé, où se situe l’intérêt des mineurs concernés.

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