Dans ma société, l'espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
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Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société..

Bonjour,

Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.

Notre bureau n’a pas de fenêtres mais 2 portes, une donnant sur le couloir et une sur l’open-space dont les fenêtres sont juste au dessus des fumeurs.

Dès que la température dépasse les 15°C dehors, nous étouffons dans notre bureau sans clim., et à chaque pause cigarette, notre bureau est envahi par les odeurs par le couloir comme par le bureau voisin, et c’est pour nous éternuement et mauvaises odeurs pendant plus d’1/2heure...

J’ai demandé à la responsable CHSCT si il était possible de demander aux collègues fumeurs de migrer vers le coins d’herbe derrière les voitures à 6m, elle doit poser la question au prochain conseil... Je trouve cela d’une absurdité !!

Existe-t-il un texte de loi ou jurisprudence parlant de ce cas-là ? Que puis-je faire face à ce non respect des autres ?

Merci d’avance !

Cordialement,

Réponse :

Depuis la décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005, l’employeur est astreint à l’obligation de sécurité de résultat pour la protection de ses salariés contre le tabagisme passif. A ce titre, et compte tenu du fait qu’il a toute latitude pour organiser la vie de l’entreprise dans le respect de la loi, l’employeur a l’obligation de vous protéger contre cette pollution tabagique que, selon votre description, il semble avoir organisée lui même.

Le CHSCT et l’inspection du travail sont précisément missionnés par la loi pour veiller à ce que l’employeur respecte cette obligation, voire pour sanctionner (l’inspection du travail) son laxisme.

N’omettez pas de nous tenir au courant de l’évolution de la situation car, en cas de refus d’intervenir, peu probable, de ces deux instances, DNF peut éventuellement apporter son concours à ses adhérents.

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