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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Dans les restaurants
Serait-il possible d’installer une cabine fumeur dans un restaurants ? et si plus est peut-on aménager un restaurant sans une cabine pour fumeur ?Réponse :
GA
- Les « cabines fumeurs » ne semblent pas, à ce jour, répondre aux normes définies dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-3 et 4. Toutefois, si les cabines répondaient à ces obligations, il serait effectivement possible de les installer dans un restaurant, à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de la surface de l’établissement.
- L’installation du fumoir est une possibilité mais pas une obligation.