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Questions-réponses
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Offrir un cigare - 23/05/2007
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Tabac des voisins - 22/05/2007
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Fumer sur le parking - 22/05/2007
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Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
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La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
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Temps de pause - 20/05/2007
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Temps de pause - 18/05/2007
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Nuisance en immeuble - 17/05/2007
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Fumeuse handicapée - 17/05/2007
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Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
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Dans les restaurants
Serait-il possible d’installer une cabine fumeur dans un restaurants ? et si plus est peut-on aménager un restaurant sans une cabine pour fumeur ?Réponse :
GA
- Les « cabines fumeurs » ne semblent pas, à ce jour, répondre aux normes définies dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-3 et 4. Toutefois, si les cabines répondaient à ces obligations, il serait effectivement possible de les installer dans un restaurant, à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de la surface de l’établissement.
- L’installation du fumoir est une possibilité mais pas une obligation.