- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans le spectacle
J’ai assisté à un gala de danse dans un gymnase. La chorégraphie a fait qu’une dizaine de danseurs ont allumé une cigarette et tiré deux bouffées chacun . Une danseuse a fumé plus longuement. L’autorisation a été demandé à la mairie.Je me suis plainte , on m’a répondu que pour une petite quantité de fumée et pour montrer que la cigarette était un enfer c’est toléré. Est-ce vraiRéponse :
GA
Avant le 1er février 2007, l’interprétation des textes pouvait laisser place à une notion de licence artistique pour permettre de ne pas respecter l’interdiction sous certaines conditions.
Depuis cette date, il est clairement interdit de fumer dans tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail.
PS : Si vous voulez que le problème du tabagisme passif soit enfin pris au sérieux, écrivez au Président de la République avec l’aide de DNF : c’est facile, c’est gratuit, mais c’est essentiel.