- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
-
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
0 ...
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument, quelles sont les démarches a faire pour que cela cesse malgré mon appel a l’inspectrice académique de cette école rien de nouveau.
Réponse :
Vous pouvez, soit déposer une plainte devant le procureur de la République, soit faire appel à notre service de mise en demeure
GA