- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans l’article Cris d’alarme contre la SNCF du 07/03/10, vous proposiez de faire une pétition...
Dans l’article Cris d’alarme contre la SNCF du 07/03/10, vous proposiez de faire une pétition si une action judiciaire devait suivre. Je ne me vois pas la faire, je ne sais sur quelles bases, à qui la transmettre. De plus, je risque de tomber sur pas mal de fumeurs. Je pense que c’est à des associations qui pourraient être présentes dans des gares et proposeraient aux voyageurs sous forme de questionnaires (dépliants) à remettre ou à envoyer. Genre d’associations comme les comptages de voyageurs qui se font chaque année dans toutes les gares.
Merci pour votre réponse.
Le courrier que vous citez répondait à une question posée par un internaute. DNF y détaillait les modalités d’intervention qu’elle pouvait proposer tout en insistant sur l’implication nécessaire de chaque individu dans le respect d’une stratégie élaborée avec beaucoup de minutie et de difficultés par l’association.
La proposition d’une pétition, sans être rejetée par DNF, ne fait pas partie de l’arsenal des actions qu’elle propose de mettre en place.