DNF peut-il se porter partie civile pour dénoncer un manque de respect à la loi Evin dans le cadre de manifestations associatives ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Bonjour,

Je suis artiste et j’’expose régulièrement dans des lieux appelés \« free markets\ » (festival avec spectacles, musique et expo de créateurs), organisés par des associations. Un de ces lieux est fumeur (expressément mentionné dans les supports de communication utilisés pour promouvoir l’évènement, étant donné que l’’organisatrice est elle-même fumeuse).

Ces établissements recevant du public sont clos, et les personnes se mettent à fumer à l’intérieur sans restriction, ce qui m’’incommode fortement.

Un ami avocat m’a dit que je devais porter plainte après constat d’un huissier, mais je n’ai pas le courage de faire cela en mon nom, de peur de me mettre à dos l’organisatrice du festival, et d’’en être exclue.

Est-il possible que la DNF se constitue partie civile pour porter plainte contre les responsables de cette association ?

Réponse :

Si le lieux que vous prenez en exemple est bien fermé et couvert, l’association peut se charger d’introduire une instance en justice à son encontre à condition de disposer de témoignages ou du support de communication dont vous faites état.

Nous vous conseillons de prendre contact avec notre service juridique dont l’adresse est la suivante : DNF – 5 Passage Thiéré – 75011 Paris ou de téléphoner au 01 42 77 06 56.

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