- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Les buralistes vont lancer un nouveau concept - 02/01/2006
-
Philipp Morris veut guérir les asthmatiques - 02/01/2006
-
Fumer ou mincir ne plus choisir - 02/01/2006
-
Razzia des douanes sur les contrefaçons - 02/01/2006
-
Marlboro à la conquête de l’eldorado chinois - 02/01/2006
-
Tabac Actualités n° 68 - 21/12/2005
-
Entretien sur le tabagisme passif - 21/12/2005
-
Sevrage - 21/12/2005
0 ...
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.