- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Filtres de cigarettes tueurs - 20/08/2007
-
ALLEMAGNE : Domination du lobby tabac - 20/08/2007
-
Enquête : 1 lycée sur 2 ne respecte pas la loi EVIN - 20/08/2007
-
La France, le pays le plus « enfumé » du Monde - 20/08/2007
-
TGV et loi EVIN - 17/08/2007
0 ...
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.