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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
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Tabac et entreprise - 19/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
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Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Salon d’exposition - 08/12/2003
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Cuisiner sur son balcon ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Avec une gazinière placée sur son balcon, une voisine prépare et fait cuire régulièrement des plats, viandes dont les odeurs très fortes de cuisson pénêtrent dans les appartements environnements. Quelle est la législation à ce sujet ?
merci
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Il nous semble cependant que ce problème peut être traité dans le cadre des troubles de voisinage qui sont du ressort du tribunal d’instance.
GA