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Questions-réponses
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Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
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Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
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Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
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Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012
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Cuisiner sur son balcon
Avec une gazinière placée sur son balcon, une voisine prépare et fait cuire régulièrement des plats, viandes dont les odeurs très fortes de cuisson pénêtrent dans les appartements environnements. Quelle est la législation à ce sujet ? merciRéponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Il nous semble cependant que ce problème peut être traité dans le cadre des troubles de voisinage qui sont du ressort du tribunal d’instance.
GA