Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada  

Malgré cinq ans d’efforts juridiques, les cigarettiers canadiens n’ont pas réussi à faire invalider la Loi sur le tabac du Parlement fédéral.

Dans un jugement très attendu rendu ce matin, le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec a rejeté les arguments de l’industrie du tabac voulant que la Loi soit contraire à la Charte des droits en ce qu’elle limite le type de support publicitaire et le genre de messages qui peuvent être utilisés pour faire la promotion des produits du tabac. Le jugement confirme aussi le droit du gouvernement fédéral d’imposer des avertissements sanitaires avec images et d’obliger les cigarettiers à fournir des rapports détaillés sur les ingrédients et les émissions des produits du tabac, de même que sur les activités de marketing et de recherches scientifiques.

La Loi sur le tabac a été adoptée en 1997, suite à un jugement de la Cour suprême du Canada en novembre 1995 qui invalidait l’interdiction totale de la publicité imposée par la Loi réglementant les produits du tabac de 1988. Les cigarettiers ont tout de suite contesté la nouvelle loi, et on s’attend à ce qu’ils demandent à la Cour d’appel du Québec (et, le cas échéant, à la Cour suprême) de casser le jugement d’aujourd’hui.

Le texte du jugement de la Cour supérieure sera disponible sous peu, en versions française et anglaise : ICI

Francis Thompson analyste des politiques Association pour les droits des non-fumeurs Ottawa Canada