- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer - 01/12/2007
-
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
-
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
-
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
-
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
-
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
-
Dans le spectacle - 28/11/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
-
Création club privé - 27/11/2007
-
Arguments ? - 27/11/2007
-
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
-
Et les contrôles ? - 26/11/2007
0 ...
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Courrier type pour demande amiable de cessation de pollution tabagique entre voisins.
Bonjour,
Je demeure dans un appartement situé en rez de jardin dans une résidence privée a Aix en Provence. Chaque petit espace (terrasse + jardinet) est sépare par quelques arbustes mal entretenus.
Depuis des mois, Je suis enfumée tous les jours midi et/ou après-midi par des jeunes qui viennent rendre visite à la fille de la voisine. Non seulement dans mon jardin mais la fumée passe également par le couloir (porte d entrée). Par ailleurs, impossible d’ouvrir les baies vitrées sans être enfumée dans le living et la chambre.
Ainsi, actuellement en plein été, je ne peux profiter du lieu sans subir ces nuisances tabagiques.
J’ai eu un échange avec la mère qui m’a conseillé de déménager car elle était propriétaire et avocate.
Je souhaiterais lui adresser un courrier plus officiel avant d’entreprendre des démarches. Avez vous des modèles de courrier à proposer ? Merci de votre réponse
Madame,
Les modèles de courriers que nous mettons à disposition de nos adhérents concernent essentiellement des plaintes officielles à l’attention du procureur de la République.
En écrivant à l’adresse DNF-soutien-adhérent, l’équipe de DNF pourrait adapter l’un de ces modèles à votre demande. Toutefois, la période de vacances ne favorisera pas la rapidité de leur réponse.