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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise pour non respect de l’interdiction de fumer dans un lieu public, concernant un salon de thé narguilé. A ce jour je suis sans réponse de votre part.

Réponse :

Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons reçu un dossier excessivement bien monté pour faire valoir vos droits, mais n’y était pas joint de dépôt de plainte destiné au procureur de la République. Seule y apparaissait une « déclaration de main courante » déposée au commissariat le 9 septembre 2009.

Si ce dépôt de plainte au procureur de la République existait bien, vous seriez assez aimable pour nous le faire savoir car la déclaration de main courante est une procédure qui dans 99% des cas ne débouche sur rien. Dans le cas contraire, il faudrait déposer plainte, soit auprès du procureur de la République, soit dans un tribunal d’instance, soit devant une juridiction de proximité

Si vous deviez à nouveau nous tenir au courant de l’avancée de ce dossier, merci de nous écrire à contact@dnf.asso.fr

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