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Droits des Non Fumeurs

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Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise pour non respect de l’interdiction de fumer dans un lieu public, concernant un salon de thé narguilé. A ce jour je suis sans réponse de votre part.

Réponse :

Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons reçu un dossier excessivement bien monté pour faire valoir vos droits, mais n’y était pas joint de dépôt de plainte destiné au procureur de la République. Seule y apparaissait une « déclaration de main courante » déposée au commissariat le 9 septembre 2009.

Si ce dépôt de plainte au procureur de la République existait bien, vous seriez assez aimable pour nous le faire savoir car la déclaration de main courante est une procédure qui dans 99% des cas ne débouche sur rien. Dans le cas contraire, il faudrait déposer plainte, soit auprès du procureur de la République, soit dans un tribunal d’instance, soit devant une juridiction de proximité

Si vous deviez à nouveau nous tenir au courant de l’avancée de ce dossier, merci de nous écrire à contact@dnf.asso.fr

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