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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités - 29/01/2011
je me fais enfumer chez moi. Mon voisin fumeur et moi partageons le même conduit. - 29/01/2011
Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
Victime des fumeurs dans mon travail, je suis allé voir mon chef d’équipe pour demander son aide et il m’a répondu « fais toi oublier et cela devrait se calmer » - 28/01/2011
Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ? - 24/01/2011
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ? - 22/01/2011
Ces mégots sont jetés forcément de fenêtres appartenant à une ou plusieurs sociétés - 22/01/2011
La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

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Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise pour non respect de l’interdiction de fumer dans un lieu public, concernant un salon de thé narguilé. A ce jour je suis sans réponse de votre part.

Réponse :

Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons reçu un dossier excessivement bien monté pour faire valoir vos droits, mais n’y était pas joint de dépôt de plainte destiné au procureur de la République. Seule y apparaissait une « déclaration de main courante » déposée au commissariat le 9 septembre 2009.

Si ce dépôt de plainte au procureur de la République existait bien, vous seriez assez aimable pour nous le faire savoir car la déclaration de main courante est une procédure qui dans 99% des cas ne débouche sur rien. Dans le cas contraire, il faudrait déposer plainte, soit auprès du procureur de la République, soit dans un tribunal d’instance, soit devant une juridiction de proximité

Si vous deviez à nouveau nous tenir au courant de l’avancée de ce dossier, merci de nous écrire à contact@dnf.asso.fr

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