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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Couloir immeuble HLM
J’habite un immeuble HLM et des locataires fument dans le couloir, j’ai téléphoné à l’office HLM et il ne se passe rien. Que faire ? je vous signale que les personnes qui fument sont agressives et je n’ose pas leur dire quoi que ce soit de peur de représailles . Merci pour votre aideRéponse :
Votre démarche était la bonne, recommencez-la ou faites-vous aider par notre service de mise en demeure, mais ce ne sera pas facile car les agents chargés du contrôle seront réticents à intervenir dans le domaine de l’habitation.
GA