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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Corridors intérieurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
L’immeuble à logement où je suis locataire, contient 12 logements. Il y a des corridors intérieurs à chacun des 3 paliers qui en fait communiquent tous entre eux. Question : ces corridors sont-ils réglementés comme étant non fumeur ?
Réponse :
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés d’habitation.
La circulaire d’application du ministre de la santé précise que la notion de lieu accueillant du public (visé par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
Cependant, tout autour de ces domiciles privés d’habitation, l’interdiction de fumer reste applicable dans les lieux à usage collectif, et notamment dans les coursives.
GA