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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour à vous,
Je suis président du conseil syndical d’une résidence à Cauterets (65110) ;
Dans le hall d’entrée est apposé un panneau réglementaire signifiant l’interdiction de fumer.
Je souhaiterai refaire ce panneau en y ajoutant interdiction de vapoter en sus de l’interdiction de fumer.
Question :
Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? Est-contraire au texte de loi ? A-t-on le droit d’apposer un tel panneau ? ou cette interdiction (vapotage) doit être prise en AG pour être applicable dans nos parties communes ?
Je remercie d’avance de votre réponse.
Bien cordialement à vous
A.M