Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » 

Bonjour,

Je voudrais suggérer aux victimes de nuisances olfactives de voisinage, qu’elles peuvent tout à fait se défendre devant les tribunaux en se fondant sur la théorie des troubles anormaux de voisinage.

• Tout d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable avec le fauteur de troubles, invoquer immédiatement le fait que « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage » en lui précisant également qu’il n’est pas même nécessaire d’établir une faute de sa part pour le faire condamner
• si persistance il y a, déposer une main courante au commissariat de votre arrondissement, la lui remettre par courrier simple pour lui montrer votre détermination
• si persistance il y a, passer rapidement devant un conciliateur de justice et demander également à votre bailleur le cas échéant de rappeler à l’ordre le locataire indélicat pour non-respect du réglèment intérieur
• dans le cas d’une conciliation infructueuse ou s’il s’avère qu’il y a non-respect des termes de la conciliation mettre en demeure la personne visée de cesser ou faire cesser les troubles olfactifs anormaux par LRAR toujours en invoquant le principe général selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage »
• déposer une nouvelle main courante

Si persistance il y a, récolter au moins un témoignage et faire établir au moins un constat d’huissier prouvant la nuisance subie

• enfin porter plainte sans attendre par déclaration au greffe [2] en y joignant les documents qui font foi (pour écarter tout soupçon de vouloir soutirer de l’argent à votre adversaire ne réclamer qu’un euro symbolique)

https://www.service-public.fr/parti...

Il est préférable de se faire assister par un avocat mais cela n’est pas strictement nécessaire.

Qu’en pensez-vous ?

Merci beaucoup par avance.