Contraint de vendre son appartement pour raison de tabagisme passif de voisinage

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Bonjour,

je me permets de vous poser cette question sur votre site et vous remercie par avance pour vos retours :

Nous sommes proprétaires d’un appartement en copropriété depuis 1 an situé au premier étage d’un immeuble de 2 étages.

Il se trouve qu’une personne occupe une loge minuscule au RDC, logée gracieusement par la propriétaire du RDC. Cette personne vivant dans cet espace confiné fume à longueur de journée. Sa fumée et les odeurs de tabac passent sous sa porte et remontent dans toute la cage d’escalier ce qui présente des nuisances fortement désagréables. De plus, il n’est pas inhabituel que ces odeurs pénètrent dans notre appartement en passant sous notre porte ou sous les planchers.

Le problème a été remonté plusieurs fois au syndic gérant l’immeuble et nous restons dans l’inaction la plus totale.

Nous avons finalement décidé de partir de nous même face à autant de négligence. Nous n’avons pas d’autre choix que de vendre notre appartement.

En espérant partir rapidement, nous souhaiterions quand même mener une action contre les personnes responsables de près ou de loin pour ce préjudice.

Que nous conseillez-vous ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Bien cordialement,

Réponse :

La pratique du tabagisme dans son domicile privatif n’est pas interdite. Le syndic ne peut donc que suggérer au propriétaire du RdC de faire cesser ce trouble anormal de voisinage, à moins que le règlement de copropriété ne contienne une clause à ce sujet.

Le préjudice que vous subissez pourrait être correctement apprécié par un Conciliateur de justice, mais il n’entraînerait probablement pas de dédommagement, car il s’agit d’une procédure amiable. Il ne reste donc que le recours à une juridiction civile qui nécessite des preuves irréfutables de la réalité du trouble et de son anormalité (deux ou trois attestations ou un constat d’huissier)

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » et les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») a créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le

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