Consommation de tabac dans un magasin

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
Un pneumologue que je connais très bien soutient mordicus que le tabagisme passif est une grosse « fumisterie » - 25/08/2010
Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ? - 16/08/2010
La femme de mon patron nous interdit de fumer pendant 9h30 de travail - 16/08/2010
A Marseille, il est impossible pour un habitant de faire respecter la règlementation dans les bars .. - 10/08/2010
Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise - 06/08/2010
Au second étage d’un immeuble récent, je subis la fumée de cigarette qui vient de la terrasse du premier étage - 04/08/2010
Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins - 02/08/2010
Travaillant dans un fast-food, doit-on subir la fumée des clients qui fument à leur fenêtre de voiture.. - 28/07/2010
Dans le studio identique au mien habite une étudiante qui fume énormément.. - 25/07/2010
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. - 25/07/2010
A qui puis-je soumettre le scénario d’un « spot antitabac » novateur et original - 25/07/2010
je suis fumeur et ne fume que dans les endroits autorisés.. - 25/07/2010
Jusqu’où est-il possible d’aller dans la privation de libertés des fumeurs ? - 23/07/2010

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Un magasin de quad (xxxxx) est il un lieu public ou l’on est autorisé à fumer en présence de non fumeur ?

Réponse :

S’il s’agit d’un lieu fermé et couvert qui accueille du public ou qui constitue un lieu de travail, il y est interdit de fumer.

La seule exception prévue par le Code de la santé publique renvoie à l’installation de fumoirs qui doivent répondre aux exigences suivantes :

Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :

Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
Ne pas constituer un lieu de passage ;
Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.

En cas de violation de l’interdiction de fumer, le fumeur contrevenant ou le responsable des lieux s’exposent à des amendes allant de 68 à 750 euros.

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