Consommation de tabac a l’intérieur des abris-bus

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment se fait-il que tous les films diffusés actuellement nous montrent des acteurs qui fument cigarette sur cigarette, même au-delà du raisonnable ? - 20/10/2010
Ancien fumeur confronté sur son lieu de travail au tabagisme de ses deux supérieurs hiérarchiques .. - 18/10/2010
Je voudrais savoir si la loi d’interdiction de fumer s’applique pour ces lieux communs d’habitation .. - 18/10/2010
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ? - 18/10/2010
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La cigarette électronique est-elle légale au travail ? - 11/10/2010
Je voudrais savoir comment ouvrir un salon de thé qui fait chicha, - 11/10/2010
Existe-t-il une association qui s’appelle les droits des fumeurs ? - 11/10/2010
Publicité tabac sur le lieu de vente - 07/10/2010
Est-ce que un taxi conventionné CPAM a le droit de fumer dans sa voiture avant la montée du client ? - 06/10/2010
Certains forum automobiles tournent maintenant la loi en dérision en inscrivant les marques interdites en chinois ou en faisant en sorte que la marque soit toute de même reconnaissable.. - 05/10/2010
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Bonjour,

Je souhaitais savoir si il était possible d’interdire par le biais de la mairie de la ville la consommation de tabac a l’intérieur des abris bus.

Est ce que quelqu’un a déjà fait des démarches dans ce sens ?

Est ce légalement possible de le demander ?

Merci d’avance pour votre réponses.

Réponse :

Celui qui a la responsabilité d’organisation de l’utilisation de l’abri-bus est en droit de décider de l’interdiction de fumer dans ce lieu pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de santé publique.

Effectuer une démarche auprès de la Mairie pour aller dans ce sens est donc parfaitement justifié, surtout si c’est elle qui est directement concernée par la gestion de ces abri-bus.

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