Condamnation d’Altadis  

L’AFP annonce qu’Altadis a été condamné par la cour d’appel de Paris à verser 147 600 euros au Comité national contre le tabagisme pour avoir commercialisé des paquets « fun » de la marque Gauloise caractéristiques d’une publicité illicite. L’agence qui rappelle qu’entre entre mars et septembre 2002, la Seita devenue ensuite Altadis, avait commercialisé une série de paquets multicolores composés de 15 visuels différents évoquant voyages, musiques ou animaux, indique que le tribunal correctionnel de Paris avait considéré que leur commercialisation ne constituait pas une propagande illicite en faveur du tabac alors que le CNCT estimait que ces visuels « poussaient les jeunes à faire collection des paquets de cigarettes à la manière (…) des cartes Pokemon ». La cour d’appel vient pour sa part de juger dans son arrêt que « les infractions ci-dessus définies ont causé au CNCT, chargé de prévenir et de combattre les conséquences dangereuses du tabagisme, un préjudice direct et certain ». D’après l’agence, l’avocat d’Altadis indique que son client a formé un pourvoi en cassation contre cette décision estimant que la cour était « allée au delà de ce que prévoit la législation ».