Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Bonjour,

Conciliateur de Justice, je suis saisi par une famille non fumeuse, confrontée au tabagisme de leurs voisins d’appartement, dont la fumée émanant des balcons, s’introduit par aspiration dans l’appartement de la victime.

Merci par avance si vous pouvez m’aider à secourir cette famille qui se trouve en grande difficulté.

Bien cordialement

M. M Conciliateur de justice

Réponse :

Concernant les très nombreuses plaintes de ce type, nous conseillons aux victimes de se rapprocher du conciliateur de justice avant de saisir la justice pour trouble anormal de voisinage.

En effet, si les lieux privés d’habitation ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ils relèvent cependant de la législation sur les nuisances olfactives dont le site service-public.fr donne une analyse extrêmement détaillée, tant pour la recherche de responsabilité que pour les recours et éventuellement les sanctions encourues.

au nombre des brochures éditées par DNF, figure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » destinée aux victimes de la pollution tabagique de voisinage.

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