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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Concerts et nouveau décret
Comment faire appliquer le nouveau décret dans les salles de concert ? Quelle est la démarche à réaliser ? Nous sommes allés avec ma femme à un concert mardi 6 février au Cabaret Sauvage à Paris (Parc de la Vilette) : non seulement aucune signalétique claire et réglementaire mais une salle à la limite de la suffocation et pas de possibilité de sortir pour respirer. Il est à noter que la société qui exploite la salle bénéficie de subventions de la ville pour l’aider dans une programmation notamment destinée aux familles (manifestations également 100% fumeurs même le dimanche après-midi lors de spectacles pour enfants et familles). A notre connaissance les salles de spectacles ne bénéficient pas du report de 11 mois des restaurants et autres. A force de rajouter des salles de concert à notre liste des « lieux à éviter » nous allons nous contenter d’exercer notre liberté d’écouter de la musique en live devant un DVD !Réponse :
GA
- C’est le cas précis où les agents chargés de la répression pourraient faire la démonstration qu’is ont bien intégré leurs nouvelles missions. Ils devraient dresser autant de PV à 68 Euros qu’il y a de fumeurs en train de fumer et sanctionner l’organisateur d’autant de fois 135 Euros qu’il y a de fumeurs.
- Faites appel à un agent de police judiciaire et s’il ne réagit pas, déposez une plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République en précisant que l’on vous a refusé de constater l’infraction