- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer ou pas - 03/01/2008
-
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
-
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
-
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
-
Bail non fumeur - 03/01/2008
-
Le narguilé - 02/01/2008
-
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
-
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
-
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
-
Club privé - 02/01/2008
-
Espace fumeur - 02/01/2008
-
Association 1901 - 02/01/2008
-
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
-
Le mot club privé - 01/01/2008
-
Fumer en lieu privé - 01/01/2008
0 ...
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Concerts et nouveau décret
Comment faire appliquer le nouveau décret dans les salles de concert ? Quelle est la démarche à réaliser ? Nous sommes allés avec ma femme à un concert mardi 6 février au Cabaret Sauvage à Paris (Parc de la Vilette) : non seulement aucune signalétique claire et réglementaire mais une salle à la limite de la suffocation et pas de possibilité de sortir pour respirer. Il est à noter que la société qui exploite la salle bénéficie de subventions de la ville pour l’aider dans une programmation notamment destinée aux familles (manifestations également 100% fumeurs même le dimanche après-midi lors de spectacles pour enfants et familles). A notre connaissance les salles de spectacles ne bénéficient pas du report de 11 mois des restaurants et autres. A force de rajouter des salles de concert à notre liste des « lieux à éviter » nous allons nous contenter d’exercer notre liberté d’écouter de la musique en live devant un DVD !Réponse :
GA
- C’est le cas précis où les agents chargés de la répression pourraient faire la démonstration qu’is ont bien intégré leurs nouvelles missions. Ils devraient dresser autant de PV à 68 Euros qu’il y a de fumeurs en train de fumer et sanctionner l’organisateur d’autant de fois 135 Euros qu’il y a de fumeurs.
- Faites appel à un agent de police judiciaire et s’il ne réagit pas, déposez une plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République en précisant que l’on vous a refusé de constater l’infraction