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Questions-réponses
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Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
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Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
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Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux 
Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux ? J’ai vérifié la loi sur la santé des non-fumeurs ou règlement sur la santé des non-fumeurs et autres mais aucun règlements m’indique l’article ou le règlements m’indiquant la zone .
Pouvez-vous m’aider
Réponse :
La loi française ne prévoit rien de tel, mais si vous résidez au Canada, comme cela semble être le cas, vous devriez vous adresser à notre presque homonyme partenaire Association des droits des non fumeurs
GA
