Compil de la loi

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer ou pas - 03/01/2008
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
Bail non fumeur - 03/01/2008
Le narguilé - 02/01/2008
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
Club privé - 02/01/2008
Espace fumeur - 02/01/2008
Association 1901 - 02/01/2008
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
Le mot club privé - 01/01/2008
Fumer en lieu privé - 01/01/2008

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J’aimerais après le 1er janvier, avoir sur moi une compilation de la loi dans ses grandes lignes afin de me faire entendre dans les lieux où l’on ne la respecte pas. Avez-vous l’intention d’éditer (payante bien sûr) cette compilation ?

Réponse :

Elle n’est pas payante et vous pouvez venir la chercher dans une de nos permanences ou la commander en ligne, frais de port en sus, en cliquant sur DOCUMENTATION

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