Comment se protéger de la fumée de tabac dans un appartement présentant des défauts d’étanchéité ? 

Bonjour,

Je suis un particulier, propriétaire d’un appartement dans une résidence livrée en 2005. Nous avons constaté de nombreuses malfaçons, dont 2 faisant aujourd’hui l’objet de déclarations dommage ouvrage, et l’une d’entre elle porte sur le fait qu’un mur de séparation deux appartements n’est pas « étanche à l’air » et permet aux odeurs et notamment aux rejets tabagiques de mes voisins de venir dans notre appartement. Ainsi, parents d’enfants en bas age (6 mois et 4 ans), et moi même asthmatique, nous sommes certaines fois dans l’obligation de changer de pièce lorsque la fumée devient trop présente...

Lors du passage de l’expert (de l’assurance dommage ouvrage), nous avons réalisé une expérience, avec de l’encens. Toutes les personnes présentes ont constaté la présence de l’odeur d’encens dans notre appartement alors que l’encens était posé dans l’appartement voisin, sauf l’expert qui a indiqué n’avoir pas senti l’odeur. Au-delà du fait que nous contestons le contenu du rapport (qui n’est pas exhaustif quant aux constats mentionnés), l’expert termine son rapport en mentionnant que « le dommage n’est pas assez significatif pour faire des investigations plus poussées » et de conclure « Ce dommage n’est pas de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement de l’article 1792 du Code Civil, étant précisé qu’il ne compromet pas la solidité de l’ouvrage, ni ne rend pas celui impropre à sa destination. »

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer en retour la suite à donner à ce rapport et cette conclusion. En effet le tabagisme passif étant nocif pour la santé, et pour moi, cela rend l’appartement impropre à sa destination.

Merci d’avance pour votre réponse.

Cdlt.