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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Comment se-fait-t-il que certains Restaurants ont le droit de laisser leurs clients, fumer leurs chicha ?
Comment se-fait-t-il que certains Restaurants ont le droit de laisser leurs clients fumer leurs « Chicha ou »Pipe à eau" ?
Cette Fumée est plus nocive que la cigarette.
Donc ! Pourquoi qu’on laisse des Resto, comme « xxx », à Laval et autres sur le boul. Marcel Laurin, Ville st-Laurent ?
Note : La Culture n’a rien à voir.
Action requise S.V.P.
Merci,
Fumer la chicha n’est pas interdit. La règlementation la concernant est rigoureusement la même que celle qui concerne les cigarettes, le cigare, la pipe, ..,
On peut donc dans un café ou un restaurant installer des pipes à eau dans un espace qui respecte les normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivant du code de la santé publique. On peut également fumer la chicha à la terrasse d’un de ces établissement à condition de respecter les conditions détaillées dans la circulaire du 17 septembre 2008
Vous avez raison de soulever le problème du communautarisme qui nous est souvent opposé, notamment par la direction des douanes au cours des tables rondes de la mission parlementaire « tabac ». Outre le fait que le communautarisme est contraire à l’éthique républicaine, ces établissements sont essentiellement fréquentés par des étudiants qui n’ont comme seul point commun que leur jeunesse.
Concernant l’action que vous souhaitez nous voir mener pour empêcher ces infractions, sachez que DNF n’a ni les moyens humains ni les moyens financiers pour répondre aux multiples demandes d’interventions qui pourraient lui être faites. Il faut que chacun se prenne en charge et DNF pourra apporter ses compétences pour l’analyse des situations et pour le mode d’action à entreprendre. Elle pourra même accompagner la démarche des plaignants lorsque les conditions seront requises.