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Questions-réponses
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Fumer au bowling - 31/01/2007
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« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
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Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
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les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
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Fumer sur le balcon - 31/01/2007
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Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
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Lieu public fumer - 31/01/2007
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Employeur fumeur - 31/01/2007
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Chauffeur - 31/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
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interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
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Fumer dans la rue - 31/01/2007
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Comment se fait-il que mon employeur ait toujours le droit de fumer dans son entreprise ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment se fait-il que mon employeur a toujours le droit de fumer dans son entreprise sans avoir fait les moindres travaux ?
La sente de cigarette va jusque dans les bureaux et les vestiaires attenants
Merci de me répondre à ce sujet
Réponse :
GA
Votre employeur contrevient aux prescriptions de la loi s’il fume en dehors d’un fumoir répondant aux normes décrites dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique.
Si vous souhaitez faire cesser cette infraction, il faut demander à l’inspection du travail de s’en occuper.