Comment se débarasser de l'odeur du tabac des voisins qui fument à l'extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Une aide à domicile peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer ? - 14/09/2009
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ? - 11/09/2009
Je travaille au siège de l’entreprise qui est également le domicile de ma « chef ». Je travaille seule avec elle et elle fume - 11/09/2009
Chambre non-fumeur, mais un cendrier dans la chambre ! - 11/09/2009
Conducteur de trains enfumé par des fumeurs installés derrière la cabine de conduite. - 10/09/2009
Manifestations en plein air : interdit de fumer ou pas ? - 07/09/2009
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ? - 07/09/2009
Puis-je demander à récupérer du temps dés lors que certains de mes collègues s’absentent 7 ou 8 fois par jour pour aller fumer ? - 03/09/2009
Toutes nos chambres sont non fumeur. Certains clients ne respectent pas cela. Peut-on leur faire payer une amende ? - 02/09/2009
Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes - 01/09/2009
Ma voisine du 8ème fume souvent à sa fenêtre..x - 30/08/2009
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? - 30/08/2009
Je travaille en maison de retraite et je ne fume pas. - 27/08/2009
Quel recours a-t-on pour se protéger de fumées de narguilé émises par un extracteur situé à proximité de ses fenêtres ? - 27/08/2009
Est-ce qu’une loi existe ou va exister qui interdira définitivement las chicha ? - 24/08/2009

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Comment se débarasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur ?

Comment se débarrasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur. L’odeur passe la clôture et on s’en prend plein le nez ! Cette odeur de vieux.

Nous sommes propriétaires et eux également.

Merci

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Il peut toutefois être envisagé d’évoquer un trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil), mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours possibles dans ce cadre sont les suivants en prenant par exemple, contact auprès :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

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