- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La chaleur - 07/06/2007
-
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
-
Laxisme - 06/06/2007
-
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
-
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
-
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
-
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
-
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
-
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
0 ...
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pourriez-vous m’indiquer comment recevoir le kit d’information aux entreprises (contenant les affichettes reprenant l’image du film TV) ?
Notre entreprise en aurait bien besoin !
Merci a vous,
Réponse :
CF
Le Kit Entreprise est en cours de fabrication. Dès réception de ce dernier, nous vous en ferons parvenir un exemplaire. En attendant, vous pourrez : Prendre connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lire ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
DNF reste à votre disposition pour tout complément d’information