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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Comment qualifie-t-on l’infraction de non-paiement au restaurant, après consommation ? 
Comment qualifie-t-on l’infraction de non-paiement au restaurant, après consommation ?
Réponse :
GA
En France, lorsque cet acte est volontaire, il s’agit d’un délit de filouterie ou de grivèlerie.
Nous ne sommes pas persuadés que la qualification soit la même en Belgique d’où vous semblez nous écrire.
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