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Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l’unité ?  Imprimer la question

J’ai trouvé vos coordonnées en cherchant où et comment je peux porter plainte contre une épicerie qui vendait les cigarettes à l’unité.

Ils vendaient aux jeunes de quartier et aux fumeurs de drogue. Ils vendaient comme ça depuis pas mal de temps et il y a beaucoup de clients.

L’épicerie est située au 68 xxxxxxx Paris.

Pourriez-vous me renseigner ?

Cordialement,

Réponse :

Le cadre dans lequel la revente de tabac peut être effectuée est clairement décrit par le service des douanes et ne peut en aucun cas concerner une épicerie. La vente d’ingrédients du tabac, si elle ne concerne pas des mineurs, serait plus sujet à interprétations.

S’il y a vente de tabac :

Rapprochez-vous du service des douanes qui mettra fin à ce délit dans les plus brefs délais. Si vous souhaitez demander à la justice de réprimer ce délit, DNF pourrait se porter partie civile à vos côtés, voire agir en votre nom si vous lui en confiiez l’autorisation.

VA 

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