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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ?
Bonjour,
Comment peut on fumer du narguilé et recevoir du public
Pour fumer du narguilé et recevoir du public dans un salon à chicha, il faut que l’établissement soit équipé à l’intérieur d’un espace pour les fumeurs répondant à des normes et conditions énoncées aux articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique.
Quant à la question éventuelle de la possibilité de vendre du tabac à chicha, cette dernière est encadrée par le principe du monopole de distribution du tabac que l’État a confié aux débitants de tabac. Les autorisations de reventes sont également très encadrées par le Décret du 15 mai 2007 et par l’arrêté du 27 juillet 2007