Comment ouvrir une chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
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Je souhaitais ouvrir un restaurant chicha. Y a-t-il des dérogations ou un moyen de contourner la loi anti-tabac ?

Réponse :

Si vous disposez d’une licence de restaurant, vous pouvez demander l’autorisation de revendre du tabac. La chicha ne pourra cependant être consommée que dans un fumoir conforme aux termes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique ou à la terrasse du restaurant si elle dispose d’une aération naturelle suffisante.

Il vous sera, par ailleurs, interdit de vendre la chicha aux mineurs de moins de 16 ans.

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