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Questions-réponses
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Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? 
Bonjour, nous habitons depuis peu dans un immeuble à Nantes.
Nous cherchons à comprendre comment on peut limiter la fumée de cigarette de notre voisin au-dessous, qui fume très souvent au balcon.
Le syndic nous dit qu’il n’ y a rien à faire. (sauf déménager)
Ma femme ne supporte pas la fumée et ainsi que l’odeur. Elle est très sensible, donc à chaque fois qu’il fume, nous sommes obligés de quitter le balcon, pour rentrer à l’intérieur et fermer les fenêtres.
(Aujourd’hui il fait chaud à l’intérieur mais les fenêtres restent fermées..)
Nous avons appris que le balcon était considéré comme lieu privatif et là on a le droit de faire ce qu’on veut.
Or, il ya des coopropriétés qui ont interdit les grillades, parce que cela gênait les voisins.Mais si on interdit la fumée des grillades, pourquoi ne peut-on pas le faire également pour la fumée de cigarette qui est toxique ?
Il nous semble également qu’il il y a des lois qui interdisent de mettre en danger la santé d’autrui.
Il existe également les règles contre le bruit, au moment où le bruit risque de gêner les voisins.
Alors, il nous semble étrange que l’argument qui permet à la fumée de gêner ses voisins du matin au soir, soit valable.
Autre remarque:nous avons essayé de parler avec lui, avec son épouse pour pouvoir établir un horaire. Refus catégorique de parler.De même qu’il ne saisit pas la possibilité de fumer dans le jardin qui entoure la maison.
Je suis suédois et nous sommes arrivés de Belgique. Nous cherchons à savoir vers qui nous pouvons nous tourner pour ces questions.
Pouvez-vous nous aider ?
Gunnar Ahlbom
Cher Monsieur,
Tous les arguments que vous déployez sont des arguments de bon sens. Ils ne résistent malheureusement pas à la rigueur de la loi. En effet :
- La loi qui protège spécifiquement du tabagisme dans les lieux à usage collectif de puis 1991 (loi Evin) a intégré en 1992 dans sa réglementation une exception pour les lieux habilitation
- On peut essayer de se rattacher à la législation sur les troubles de voisinage qui organise bien la procédure de nature à faire cesser spécifiquement les troubles olfactifs de voisinage mais il sera bien souvent répondu que la loi Evin autorise le tabagisme à domicile
- On peut également invoquer le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » mais les conditions qui entourent la caractérisation de ce délit sont très difficiles à réunir pour une victime sans un budget conséquent et le soutien d’une structure forte.
Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.
