Comment les industriels veulent bloquer le paquet neutre 

Le paquet neutre est au cœur du projet de directive européenne contre lequel se liguent actuellement les fabricants de tabac. Il s’agit de paquets de cigarettes nus de toute marque, mais présentant sur leurs faces avant et arrière des avertissements sanitaires sous forme de textes et de photos chocs. Pour éviter qu’une telle mesure ne soit adoptée, les industriels jouent sur trois tableaux : sur le plan mondial, européen et national.

Des recours devant l’Organisation mondiale du commerce

Le 15 août, la Haute Cour de justice australienne (l’équivalent du Conseil constitutionnel en France) a rejeté un recours des cigarettiers contre la loi votée en 2011 reconnaissant les paquets neutres. De fait, les premiers paquets arrivent dans les rayons depuis octobre, avec une généralisation prévue en décembre. Mais d’autres recours ont été lancés au niveau mondial. Philip Morris a engagé une procédure devant le tribunal arbitral de la commission des Nations unies pour le droit commercial international. Et, plus surprenant, trois Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce ont porté plainte contre l’Australie pour violation par cette loi d’accords sur la libre circulation des marchandises.

La République dominicaine, le Honduras et l’Ukraine en soutien. Selon ces trois pays, « le projet de loi porterait préjudice aux producteurs de tabac des petites économies vulnérables ». Selon Rémi Parola, coordinateur de l’association Droit des non-fumeurs « il s’agit là typiquement d’une stratégie de l’industrie du tabac qui consiste à exercer de l’influence à l’OMC par le biais de certains pays ».

La bataille de la propriété intellectuelle

La stratégie utilisée est de tenter de prouver que le paquet neutre, en faisant disparaître l’identité visuelle des marques de cigarettes, est une atteinte à la propriété intellectuelle passible de recours devant les tribunaux. Si la directive est adoptée, adieu le rouge et blanc de Marlboro ou le dromadaire de Camel. A la place, des photos chocs sur un fond olivâtre commun à toutes les marques, avec ces dernières écrites en petits caractères. « Il s’agit d’une atteinte évidente à la propriété intellectuelle, droit fondamental du commerce.Nous sensibilisons sur ce point les pouvoirs publics en France et à Bruxelles », explique Yves Trévilly, porte-parole de British American Tobacco. Mais la démarche va plus loin. Les cigarettiers tentent, avec un certain succès, de créer un front commun avec d’autres secteurs industriels en distillant l’idée que le paquet blanc pourrait concerner demain les sodas et les bières.

L’étonnante alliance avec les grandes marques. L’Unifab (Union des fabricants, qui regroupe notamment des entreprises comme Lacoste ou PSA) vient de s’associer aux cigarettiers. « L’arrivée du paquet blanc serait effectivement une entorse sérieuse à la propriété intellectuelle des marques, notion à laquelle nous sommes très attachés. On comprend qu’il faille protéger la santé publique, mais pas au détriment du droit d’une entreprise à avoir sa propre image. Nous avons écrit au commissaire européen Michel Barnier, en charge du marché intérieur, pour le sensibiliser à ce sujet, avec nos homologues allemands et italiens », confirme Thierry Lacoste, de l’Unifab.

Une proposition de loi « provoc » sur les paquets d’œufs sans marque

L’industrie du tabac fait vivre des milliers de buralistes. En France, certains députés ne cachent pas défendre les intérêts de ces derniers. Thierry Lazaro, député UMP du Nord, est ainsi résolument opposé à l’arrivée du paquet neutre, qui, selon lui, entraînerait une perte d’activité importante pour ces commerces de proximité. Il a déposé hier une proposition de loi qu’il qualifie lui-même de « provocatrice mais de bon sens ».

Des scientifiques à la rescousse. Lazaro n’hésite pas à s’appuyer sur une étude scientifique canadienne selon laquelle le jaune d’œuf en excès est mauvais pour les artères et aurait donc des effets sur la santé proches de ceux des cigarettes. Le député demande que « la loi sur les emballages d’œufs change et que l’on attire l’attention des consommateurs sur ce sujet. Faisons comme pour les cigarettes, exigeons des boîtes d’œufs uniquement génériques, sans aucun nom de marque dessus ! ». Thierry Lazaro, coauteur d’un rapport parlementaire d’octobre 2011 sur le trafic illicite du tabac, met en avant « le risque plus élevé de contrefaçon sur ces nouveaux paquets neutres que sur les précédents » pour justifier son action et nie tout lien avec l’industrie du tabac.

Source : Le Parisien