Comment faire respecter mes droits lors d'un salon - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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Comment faire respecter mes droits lors d’un salon

Mon métier, c’est le tourisme. Et tous les ans, je dois participer à deux salons professionnels : Top Résa à Deauville (du 30 septembre au 02 octobre 2004 inclus) et Mit International à Paris (du 20 au 23 octobre 2004 inclus). Or, pendant toute la durée de ces salons, tout le monde fume : exposants et visiteurs. Je suis une ancienne fumeuse, j’ai arrêté en 1991, et la fumée m’incommode au plus haut point. Non seulement, elle m’incommode mais elle me rend malade. Chaque année, à partir du premier salon, je suis malade, parfois pendant tout l’hiver. Sur notre stand, directeurs et collègues fument et me traitent de ch..... quand je leur fais la remarque. Comment faire pour me défendre sans que cela ne devienne un casus belli ?

Merci de vos conseils. Cordiales salutations.

Réponse :

Votre question est très intéressante car elle touche deux problèmes :

La protection contre la fumée de tabac dans le cadre de votre emploi.
La non application de la loi Evin sur les salons. Votre employeur doit assurer votre protection durant votre temps de travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Les locaux d’un salon professionel sont considérés comme des lieux clos et couverts à usage collectif. Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans ce type de lieu. Les responsables de la société d’organisation des salons sont garants de la bonne application de la législation sur le lieu de la manifestation. Par conséquent, ils doivent assurer la protection des non-fumeurs sous peines de condamnations comme il est stipulé dans l’article R. 3512-2 Afin d’éviter que ces nuisances tabagiques ne se reproduisent lors des salons dont vous nous faites état, DNF peut intervenir auprès de ces organisateurs pour leur rappeler leur obligation de protection des non-fumeurs via une lettre de mise en demeure. Cependant, vous devrez vérifier lors de ces salons que la loi y est bien respectée. Dans le cas contraire, nous ferons appel à un huissier dont le constat permettra de faire condamner les organisateurs.

DNF reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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