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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Comment faire respecter la loi dans les bars ?
Comment agir face à un bar qui laisse les gens fumer à l’interieur de son établissement, comme le bar « 203 » à Lyon, ville où je réside ? Quelle démarche effectuer ? Faut il appeler la police ? Faire intervenir un huissier et faire un constat ? Porter plainte contre le tenancier ?Réponse :
Il s’agit de la mission spécifique des agents de police judiciaire. S’ils refusent de rétablir l’ordre public vous devez alors déposer une plainte devant le procureur de la République
Et n’ayez aucun état d’âme car, ce faisant, vous ferez acte de civisme. Vous avez, en effet, le devoir de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle toute les infractions à la loi qui vous empêchent, vous et vos proches, de mener une de vie sociale normale sans mettre votre santé en péril.
GA