Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ? - 30/01/2003
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
Tabac au lycée - 26/01/2003
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
Comment s’applique la loi dans un club privé de tennis ? - 26/01/2003

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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