Comment faire pour qu'un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit d’un fumeur - 30/01/2007
Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
Local fumeur - 30/01/2007
Peut-on fumer dans les parties communes d’un immeuble ? - 30/01/2007
Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
Droit de fumer - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Temps de pause - 30/01/2007
Quand est-ce que l’on pourra aller dans les bars ou les discothèques sans être enfumés ? - 30/01/2007
Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
Est-ce que quand tu fume cest sûr à 100% le risque d’avoir une maladie ? - 30/01/2007
Bureaux individuels - 30/01/2007
Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
Stop aux interdictions - 29/01/2007

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Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ?

Bonjour, Je suis copropriétaire d’un logement de 4 appartements. Le locataire du dessous s’autorise des pauses cigarette intempestives dans sa cave, or, celle ci n’est pas convenablement fermée (la porte laisse un jour de 15cm en haut) et absolument pas isolée :toutes les odeurs vont dans ma cave (et donc sur mes vetements ainsi que ceux de mon bébé) mais aussi empestent les communs (cage d’escalier ET arrivée de gaz... je trouve çà plutot dangereux) Quelle loi peut interdire à ce locataire (qui par ailleurs fait tout pour nous ennuyer) de fumer ainsi dans sa cave ? Merci

Réponse :

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui est du ressort du tribunal d’instance.

La loi Évin pourra difficilement être invoquée et, de plus, aucun agent de contrôle n’interviendra. Soumettez votre problème au conseil syndical avant de déposer plainte au greffe du tribunal d’instance.

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