Comment faire pour qu'un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - DNF

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Questions-réponses

Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
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Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
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Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété - 29/01/2008
Employeur qui fume - 29/01/2008
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Local fumoir - 28/01/2008
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
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Hôtel de Servanes - 28/01/2008
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau - 28/01/2008

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Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ?

Bonjour, Je suis copropriétaire d’un logement de 4 appartements. Le locataire du dessous s’autorise des pauses cigarette intempestives dans sa cave, or, celle ci n’est pas convenablement fermée (la porte laisse un jour de 15cm en haut) et absolument pas isolée :toutes les odeurs vont dans ma cave (et donc sur mes vetements ainsi que ceux de mon bébé) mais aussi empestent les communs (cage d’escalier ET arrivée de gaz... je trouve çà plutot dangereux) Quelle loi peut interdire à ce locataire (qui par ailleurs fait tout pour nous ennuyer) de fumer ainsi dans sa cave ? Merci

Réponse :

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui est du ressort du tribunal d’instance.

La loi Évin pourra difficilement être invoquée et, de plus, aucun agent de contrôle n’interviendra. Soumettez votre problème au conseil syndical avant de déposer plainte au greffe du tribunal d’instance.

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