Comment faire pour qu'un cendrier de bureaux sous mon balcon, soit déplacé ou supprimé ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment demander de déplacer un espace fumeurs à l’entrée d’une clinique ? - 12/11/2012
Est-il légal d’interdire de fumer dans un stade et en l’occurence dans celui de Lille ? - 12/11/2012
Un voisin et sa femme au RDC fument intensément, Ai-je des droits ? - 09/11/2012
Agence enfumée à cause de ma collègue fumant à l’entrée de l’agence, Aidez-moi ! - 09/11/2012
Voisinage difficile du à la proximité d’un bar à chicha, quels sont nos moyens d’action ? - 09/11/2012
Autre recours possible, que la plainte auprès du procureur, pour non respect de la loi Evin en discothèque ? - 07/11/2012
Les terrasses des bars et restaurants de Marseille centre sont à nouveau « bâchées » et la tabagie y règne - 01/11/2012
Extracteur de fumée d’un bar à chicha rejetant ses fumées à 1 m de mon balcon, Est-ce normal ? - 01/11/2012
Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? - 31/10/2012
Installation d’un bar à chicha près d’une école et accueillant des mineurs que faire ? - 31/10/2012
Odeurs de fumée en provenance de chez mes voisins dans mon domicile par le plancher, que faire ? - 31/10/2012
A la maison, comment protéger les enfants du tabagisme passif ? - 31/10/2012
Tout le monde est fumeur sauf mon mari dans le garage où il travaille ! Que faire ? - 31/10/2012
Etude sur l’utilisation du tabac dans les collèges - 31/10/2012
Tabagie organisée par le directeur de l’établissement scolaire - 31/10/2012

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Comment faire pour qu’un cendrier de bureaux sous mon balcon, soit déplacé ou supprimé ?

Sous mon balcon, un cendrier plein de mégots. L’odeur est intolérable que puis-je faire pour que ce cendrier à l’entrée des bureaux soit déplacé ou supprimé. Demande déjà faite aux intéressés sans résultat - Merci de votre réponse.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privés.

Vous pouvez demander à ce que le syndic gérant la copropriété fasse le nécessaire afin de demander à la direction des personnels de bureaux d’enlever leur cendrier sous votre balcon.

Vous trouverez des explications complémentaires pouvant vous aider dans votre démarche dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Toute personne ayant adhéré à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée à la rédaction des courriers.

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