- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment faire intervenir l’inspection du travail ?
je travaille en grande distribution(supermarché),bien qu’il soit interdit de fumer dans les locaux, réserves,hangars et salle de réunion, mon patron s’en fiche royalement, fume partout, jusque dans les vestiaires. si je contacte l’inspection du travail, quels sont mes risques, sachant que ’l’ambiance" au travail est catastrophique:pression, harcélement,et j’en passe........... merci de votre aide. cordialement.Réponse :
MAC
Si votre entreprise a mis à la disposition du personnel d’un tableau d’affichage, le n° de l’inspection du travail devrait y figurer. Si ce n’est pas le cas, recherchez-le dans les « pages jaunes » de l’annuaire.
Signalez à l’inspection du travail les infractions que vous avez constatées et demandez-lui d’effectuer un contrôle en précisant que vous ne souhaitez pas déposer une plainte de crainte de perdre votre emploi.